Le monde de l’entrepreneuriat connait un essor considérable depuis quelques années. Pour encourager cette dynamique, le gouvernement français a mis en place des dispositifs fiscaux destinés à soutenir les entrepreneurs dans leur projet. L’un d’eux est l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer et les avantages offerts par ce dispositif.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) est un dispositif fiscal qui permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant une durée déterminée. Il s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, aux jeunes de moins de 26 ans, ainsi qu’à certaines catégories de personnes en situation précaire. L’objectif est d’alléger les coûts liés au démarrage de l’activité et ainsi favoriser la pérennisation des entreprises nouvellement créées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, le créateur ou repreneur doit remplir certaines conditions liées à sa situation personnelle et à son projet. Parmi celles-ci, on peut citer :
- être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ou non indemnisé inscrit depuis six mois au moins sur la liste des demandeurs d’emploi
- avoir entre 18 et 25 ans révolus, ou être âgé de 26 ans ou plus et ne pas avoir atteint l’âge de la retraite
- être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle, en société unipersonnelle, en société pluri-personnelle, en coopérative ouvrieres ou en association loi 1901 à but lucratif.
Il est important de noter que le bénéficiaire doit exercer effectivement le contrôle de l’entreprise et détenir plus de 50% du capital social. De plus, l’entreprise doit être implantée en France et avoir une activité relevant du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Comment obtenir l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord d’informer les organismes compétents lors du dépôt du dossier de création ou reprise d’entreprise. Le créateur peut indiquer son souhait de bénéficier de ce dispositif sur le formulaire Cerfa n°13584*02 relatif à la déclaration de création d’une entreprise individuelle. Pour les sociétés, il est nécessaire de le mentionner lors de la rédaction des statuts.
Par ailleurs, certaines formalités spécifiques sont à accomplir selon la situation du demandeur. Par exemple, les demandeurs d’emploi doivent fournir une attestation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), tandis que les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH doivent justifier leur situation auprès de la CAF ou Pôle emploi.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre plusieurs avantages aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Le principal est l’exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant trois ans. Pour les entreprises relevant du régime fiscal des micro-entreprises, cette exonération s’étend sur une durée maximale de 12 trimestres et concerne :
- au cours des 4 premiers trimestres : une exonération totale des cotisations sociales personnelles
- au cours des 4 trimestres suivants : une exonération à hauteur de 50%
- au cours des 4 derniers trimestres : une exonération à hauteur de 25%
Pour les autres entreprises, l’exonération s’étend également sur une durée maximale de 12 trimestres mais concerne uniquement les cotisations sociales personnelles liées à la rémunération du dirigeant.
Quelques conseils pour optimiser votre ACRE
Pour tirer pleinement profit de l’ACRE, il est recommandé de bien préparer son projet et d’être attentif aux différentes étapes de la création ou reprise d’entreprise. Voici quelques conseils pour optimiser votre ACRE :
- prenez le temps de réaliser une étude de marché approfondie et de rédiger un business plan solide
- faites-vous accompagner par des professionnels (experts-comptables, avocats, etc.) pour sécuriser votre projet et anticiper les éventuels problèmes
- informez-vous sur les autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise (prêts, subventions, etc.) pour compléter l’ACRE et renforcer la viabilité financière de votre entreprise
L’ACRE représente une opportunité importante pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en leur permettant de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant plusieurs années. En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les démarches nécessaires, il est possible de profiter pleinement de ce dispositif pour lancer son activité dans les meilleures conditions.
