En France, la création d’une micro-entreprise est facilitée par un ensemble de dispositifs et d’aides financières. Parmi eux, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) occupe une place centrale en accompagnant les entrepreneurs dans leur projet. Qu’est-ce que l’ACRE ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Zoom sur cette aide précieuse.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pendant la première année d’activité. Elle a été mise en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Auparavant, cette aide était connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), mais son champ d’action a été élargi depuis le 1er janvier 2019 pour toucher davantage de profils et simplifier les démarches.
Comment fonctionne l’ACRE ?
L’ACRE permet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, voire jusqu’à 36 mois pour certaines catégories de bénéficiaires. Concrètement, cela signifie que les entrepreneurs éligibles paient moins de charges sociales sur leurs revenus professionnels, ce qui leur permet de disposer de davantage de ressources pour développer leur activité. La réduction s’applique sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, ainsi que sur les allocations familiales et la CSG-CRDS.
Il est important de noter que l’exonération peut être totale ou partielle selon le niveau de revenus du bénéficiaire. Pour les entrepreneurs dont le revenu annuel ne dépasse pas 30 852 euros (en 2021), l’exonération est totale. Au-delà, elle est dégressive et disparaît lorsque le revenu atteint 41 136 euros.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE est accessible à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, sans condition particulière. Toutefois, certaines catégories sont soumises à des conditions spécifiques :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Les personnes en situation de handicap
- Les jeunes âgés de moins de 26 ans
Ces catégories peuvent bénéficier d’une exonération étendue sur une durée maximale de trois ans au lieu d’un an. Par ailleurs, pour être éligible à l’ACRE, il faut créer ou reprendre une entreprise sous la forme juridique d’une entreprise individuelle (EI), d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ou d’une société (SARL, SAS, etc.).
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Le formulaire à remplir est disponible sur le site de l’Urssaf et doit être accompagné des pièces justificatives requises selon la situation du demandeur (attestation Pôle emploi, RSA, etc.). Une fois le dossier complet déposé, l’exonération prend effet dès le début de l’activité.
Il est important de préciser que depuis le 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs ne bénéficient plus automatiquement de l’ACRE. Ils doivent désormais en faire la demande explicitement, comme pour les autres formes juridiques.
Les limites et points de vigilance
Si l’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, elle présente aussi certaines limites. Tout d’abord, elle ne s’applique qu’aux cotisations sociales et non aux impôts ou autres taxes. Par ailleurs, elle est soumise à des plafonds de revenus et ne concerne pas les cotisations liées à la retraite complémentaire ou au Fonds national d’aide au logement (FNAL).
En outre, certains entrepreneurs ont vu leur exonération réduite ou supprimée en cours d’année en raison d’un dépassement du seuil de revenus prévu. Il est donc essentiel de bien anticiper ses revenus pour éviter les mauvaises surprises.
Enfin, il convient de rappeler que l’ACRE ne dispense pas les bénéficiaires de s’acquitter des cotisations minimales obligatoires pour la retraite de base, la formation professionnelle et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Ces charges incompressibles doivent être prises en compte dans le budget prévisionnel de l’entreprise.
Malgré ces quelques contraintes, l’ACRE reste un dispositif incontournable pour soutenir la création et la reprise d’entreprise. En permettant une réduction significative des cotisations sociales, elle offre aux entrepreneurs un coup de pouce financier non négligeable pour se lancer et développer leur activité.
