L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une structure juridique qui permet à un entrepreneur individuel d’exercer son activité en limitant sa responsabilité. Il arrive souvent que le dirigeant souhaite ajouter de nouvelles activités à l’objet social de son EURL. Cet article vous guide pas à pas dans la démarche d’adjonction de l’objet social de l’EURL, ainsi que les conséquences et les formalités administratives associées.
Comprendre l’objet social
L’objet social est une mention obligatoire dans les statuts de l’EURL. Il définit les activités que l’entreprise est autorisée à exercer. L’objet social doit être précis pour éviter toute contestation ou litige. Il est important de choisir un objet social qui correspond aux compétences du dirigeant et qui tient compte des opportunités économiques.
Les raisons d’une adjonction d’objet social
Plusieurs raisons peuvent pousser un entrepreneur à ajouter une ou plusieurs activités à son objet social :
- Le développement et la diversification des activités;
- La nécessité d’intervenir sur des marchés complémentaires;
- L’évolution du marché et du secteur d’activité;
- La volonté de travailler avec des partenaires ayant des compétences spécifiques.
Les conséquences d’une adjonction
Modifier l’objet social d’une EURL peut avoir des conséquences sur plusieurs plans :
- Sur le plan fiscal, il peut y avoir un changement de régime d’imposition si les nouvelles activités sont soumises à des règles fiscales différentes;
- Sur le plan social, certaines activités peuvent nécessiter une affiliation à un régime spécifique;
- Des autorisations ou licences spécifiques peuvent être requises pour exercer certaines activités;
- La modification peut impliquer une mise à jour des contrats en cours.
La procédure d’adjonction
Pour ajouter une activité à l’objet social de votre EURL, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Rédiger un procès-verbal de décision du dirigeant décidant de la modification de l’objet social et précisant le nouvel objet;
- Mettre à jour les statuts de l’EURL, en intégrant le nouvel objet social;
- Déposer les documents nécessaires auprès du greffe du Tribunal de commerce, qui incluent : le procès-verbal, les statuts mis à jour et le formulaire M2 complété et signé;
- Payer les frais administratifs, qui sont généralement compris entre 150 et 250 euros.
L’importance de se faire accompagner par des professionnels
Afin d’éviter des erreurs dans la rédaction des documents ou dans la procédure, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat. Ils pourront vous conseiller sur la manière d’intégrer le nouvel objet social dans vos statuts et vous assister dans les démarches administratives.
L’adjonction de l’objet social de l’EURL est une étape importante pour le développement de votre entreprise. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux, les conséquences et les formalités associées à cette démarche. En vous faisant accompagner par des professionnels et en suivant attentivement les différentes étapes, vous pourrez ajouter sereinement de nouvelles activités à votre entreprise et ainsi favoriser sa croissance.
