Malgré la numérisation croissante des processus en entreprise, l’affichage obligatoire reste un pilier de la communication interne et du respect des droits des travailleurs. Toutefois, il est parfois difficile pour les employeurs de s’y retrouver dans les différentes obligations qui leur incombent. Cet article se propose d’éclairer ces problématiques en prenant appui sur le cadre législatif français.
L’affichage obligatoire : de quoi parle-t-on ?
Avant d’entrer dans le détail, il convient de préciser ce qu’est l’affichage obligatoire. Il s’agit d’une série d’informations que tout employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés, et ce, quelle que soit la taille de son entreprise. Ces informations portent généralement sur les droits et obligations des travailleurs, les règles en matière de santé et sécurité au travail, ou encore certaines dispositions spécifiques au secteur d’activité concerné.
Les grandes catégories d’affichages obligatoires
Les obligations d’affichage peuvent être regroupées en quatre grandes catégories : les informations relatives au droit du travail, à la santé et sécurité au travail, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre le harcèlement.
Pour ce qui est du droit du travail, il s’agit notamment du nom et des coordonnées de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement, des numéros d’urgence (pompiers, SAMU…), ou encore du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 20 salariés.
En matière de santé et sécurité, doivent notamment être affichés les consignes incendie, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les coordonnées du médecin du travail ou encore le calendrier des vaccinations.
Sur le plan de l’égalité professionnelle, l’affichage doit notamment informer sur l’égalité salariale entre hommes et femmes ainsi que sur la non-discrimination à l’embauche. Enfin, chaque employeur se doit d’informer ses salariés sur leurs droits en matière de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel.
L’affichage numérique : une alternative crédible ?
Avec le développement des nouvelles technologies et le recours croissant au télétravail, certains employeurs se demandent si l’affichage numérique ne pourrait pas remplacer avantageusement l’affichage physique traditionnel. La réponse est oui… sous certaines conditions. En effet, si la loi française autorise bien cet affichage numérique depuis 2016, elle impose qu’il soit « accessible à tous les travailleurs pendant leur présence dans l’entreprise ».
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Il est important pour tout employeur de prendre conscience que le non-respect des obligations d’affichage obligatoire peut entraîner des sanctions. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 1 500 euros d’amende pour une personne physique (l’employeur lui-même par exemple) et 7 500 euros pour une personne morale (l’entreprise). À cela peuvent s’ajouter des dommages-intérêts en cas de préjudice subi par un salarié du fait de ce manquement.
Pour éviter ces désagréments légaux mais aussi pour assurer une meilleure communication interne et favoriser un climat social apaisé dans votre entreprise, veillez donc à respecter scrupuleusement vos obligations en matière d’affichage obligatoire.
