Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise et vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour le concrétiser ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une option intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Dans cet article, nous vous présenterons les conditions et modalités de cette aide, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?
L’Arce est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de percevoir une partie du reliquat des droits à l’allocation chômage sous forme de capital, afin de financer le démarrage de l’activité. Cette aide s’adresse aux personnes éligibles au dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) et qui ont obtenu un avis favorable de leur conseiller Pôle emploi.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’Arce, il faut être en situation de chômage indemnisé et répondre aux conditions suivantes :
- Etre âgé(e) de 18 ans minimum;
- Répondre aux critères d’éligibilité du dispositif NACRE, qui vise les demandeurs d’emploi avec un projet de création ou de reprise d’entreprise;
- Avoir obtenu l’accord de son conseiller Pôle emploi pour le versement de l’aide;
- Pouvoir justifier d’un apport personnel en capital pour financer son entreprise;
- Ne pas être en situation de cumul d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise (par exemple, ne pas toucher l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise – ACCRE).
Le montant et le versement de l’Arce
L’Arce est versée sous forme de capital, équivalent à 45% des droits à l’allocation chômage restants. Ce montant est versé en deux fois :
- Un premier versement égal à la moitié du montant total de l’aide lors de la création ou la reprise effective de l’entreprise;
- Un second versement six mois après le démarrage de l’activité, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité et que le bénéficiaire respecte les obligations déclaratives auprès de Pôle emploi.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour bénéficier de l’Arce, il faut suivre un parcours précis et respecter les étapes suivantes :
- Informer son conseiller Pôle emploi de son projet entrepreneurial et demander l’éligibilité au dispositif NACRE;
- Obtenir un avis favorable de Pôle emploi pour le versement de l’aide;
- Constituer et déposer son dossier de demande d’aide auprès de Pôle emploi, incluant notamment les justificatifs d’apport personnel en capital et les statuts de la future entreprise;
- Créer ou reprendre l’entreprise, puis informer Pôle emploi afin d’activer le premier versement de l’Arce;
- Maintenir son activité pendant six mois et respecter les obligations déclaratives auprès de Pôle emploi pour obtenir le second versement.
Il est important de noter que l’Arce n’est pas cumulable avec d’autres aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Toutefois, il est possible de bénéficier parallèlement du dispositif NACRE, qui propose un accompagnement personnalisé et des prêts à taux zéro pour les créateurs et repreneurs d’entreprise éligibles.
L’impact sur les allocations chômage
En optant pour l’Arce, le demandeur d’emploi renonce à percevoir ses allocations chômage sous forme mensuelle. En revanche, il conserve ses droits restants en cas d’échec du projet entrepreneurial. Ainsi, si l’activité cesse dans un délai inférieur aux droits restants initiaux, le demandeur peut retrouver ses allocations chômage mensuelles jusqu’à épuisement de ses droits.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) représente une opportunité intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Grâce à cette aide financière, ils peuvent disposer d’un capital de départ pour concrétiser leur projet et bénéficier d’un accompagnement personnalisé grâce au dispositif NACRE. Il est donc crucial de bien s’informer sur les conditions et modalités de cette aide, ainsi que sur les démarches à suivre pour en bénéficier.
