Les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales sont soumis à une obligation déclarative spécifique : la Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI). Cette démarche en ligne permet de déclarer leurs revenus, d’évaluer leurs cotisations sociales et de bénéficier des prestations sociales. Cet article décrypte les modalités et les enjeux de cette déclaration, ainsi que les principales évolutions récentes.
Qu’est-ce que la DSI en ligne ?
La Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) est une obligation annuelle pour les travailleurs non-salariés. Elle doit être effectuée auprès de l’Urssaf (ou de la CGSS dans les DOM), qui est chargée du recouvrement des cotisations sociales obligatoires. La DSI en ligne remplace depuis 2018 la déclaration papier DSI-RCI, qui était utilisée précédemment.
L’objectif principal de cette déclaration est de fournir aux organismes sociaux les éléments nécessaires pour calculer le montant des cotisations et contributions sociales personnelles. Ces dernières comprennent notamment l’assurance maladie-maternité, la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et les allocations familiales.
Qui est concerné par la DSI ?
Tous les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions libérales ou exploitants agricoles, sont concernés par la DSI. Les conjoints collaborateurs et les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) doivent également effectuer cette déclaration. En revanche, les gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d’EURL ne sont pas tenus de remplir une DSI.
Les travailleurs indépendants nouvellement installés ou ayant cessé leur activité en cours d’année doivent également effectuer une DSI. Cette dernière prend alors en compte les revenus perçus pendant la période d’activité.
Comment effectuer sa DSI en ligne ?
Pour effectuer sa DSI en ligne, il convient de se rendre sur le site internet de l’Urssaf (www.urssaf.fr), puis de créer un compte ou de se connecter à son espace personnel. Une fois connecté, il suffit de suivre les étapes proposées pour remplir et valider sa déclaration.
La DSI doit être réalisée chaque année avant une date limite fixée généralement au mois de juin. Il est important de respecter ce délai pour éviter des pénalités financières. En cas de retard ou d’oubli, il est recommandé de contacter rapidement l’Urssaf pour régulariser sa situation.
Quelles sont les principales informations à déclarer ?
La Déclaration sociale des professions indépendantes doit comporter plusieurs informations essentielles relatives à l’activité du travailleur non-salarié :
- Le revenu professionnel, qui correspond au chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédente, diminué des charges et des dépenses engagées dans le cadre de l’activité.
- Les rémunérations versées aux conjoints collaborateurs, le cas échéant.
- Les cotisations sociales personnelles versées au titre de l’année précédente.
Il est important de renseigner ces informations avec précision, car elles serviront de base au calcul des cotisations et contributions sociales pour l’année en cours. En cas d’erreur ou d’omission, il est possible de corriger sa déclaration en contactant l’Urssaf.
Quelles sont les évolutions récentes ?
Depuis 2020, la Déclaration sociale des professions indépendantes s’intègre progressivement dans la Déclaration sociale nominative (DSN). La DSN est une démarche simplifiée et unique pour les entreprises, qui permet de remplacer plusieurs déclarations sociales par une seule transmission mensuelle des données issues de la paie. L’objectif est de faciliter la gestion administrative et d’alléger les démarches pour les travailleurs indépendants.
Cette évolution concerne principalement les travailleurs indépendants qui emploient du personnel salarié. Toutefois, ils peuvent continuer à effectuer leur DSI en ligne tant que la bascule vers la DSN n’est pas effective. A terme, la DSI devrait être entièrement remplacée par la DSN pour l’ensemble des travailleurs non-salariés.
La Déclaration sociale des professions indépendantes en ligne est une étape clé dans la vie des travailleurs autonomes. Elle leur permet de déclarer leurs revenus, de calculer leurs cotisations sociales et de bénéficier des prestations sociales. Il est donc essentiel de maîtriser cette démarche et d’effectuer sa déclaration en respectant les délais imposés.
