Le redressement de l’entreprise : le plan de cession

Le redressement d’une entreprise en difficulté est un sujet sensible et complexe qui peut engendrer des conséquences importantes pour les salariés, les actionnaires et les partenaires. Parmi les solutions envisageables, le plan de cession se présente comme une option permettant à l’entreprise de poursuivre son activité tout en changeant de main. Dans cet article, nous décortiquerons en détail ce mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

Qu’est-ce que le plan de cession ?

Le plan de cession est une procédure prévue par la loi française qui permet à une entreprise en difficulté de céder tout ou partie de ses actifs, afin d’assurer sa pérennité et la sauvegarde des emplois. Cette solution intervient généralement dans le cadre d’une procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire), lorsque l’exploitation des actifs sous leur forme actuelle ne semble plus viable.

Les étapes clés du plan de cession

Pour mettre en place un plan de cession, plusieurs étapes sont à suivre :

  1. Déclenchement de la procédure collective : L’entreprise doit être placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire par le tribunal compétent.
  2. Mandatement d’un administrateur judiciaire : Ce professionnel sera chargé d’établir un diagnostic sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise, ainsi que sur la faisabilité d’un plan de cession.
  3. Recherche de repreneurs : Les candidats à la reprise doivent présenter un projet de reprise solide et viable pour les actifs cédés, permettant la poursuite de l’activité et la sauvegarde des emplois.
  4. Choix du repreneur : Le tribunal choisira le meilleur candidat en fonction des critères établis par l’administrateur judiciaire. Il validera ensuite le plan de cession et le transfert des actifs.

Les avantages du plan de cession

Le plan de cession présente plusieurs avantages :

  • Il permet la poursuite de l’activité, contrairement à une cessation pure et simple de l’exploitation.
  • Il favorise la sauvegarde des emplois, en assurant la continuité du travail pour les salariés concernés.
  • Il offre une opportunité aux créanciers d’être remboursés partiellement ou intégralement grâce à la réalisation des actifs cédés.

Les inconvénients du plan de cession

Mais il ne faut pas négliger les inconvénients liés au plan de cession :

  • Les actionnaires peuvent subir une perte partielle ou totale de leur investissement, car leurs titres peuvent être dilués ou annulés lors du transfert des actifs.
  • Certaines branches d’activité peuvent être abandonnées ou restructurées, entraînant des suppressions d’emplois et des changements pour les salariés.
  • Le choix du repreneur peut parfois susciter des tensions au sein de l’entreprise, notamment si les projets de reprise présentés sont divergents.

Exemple de plan de cession réussi

Un exemple de plan de cession réussi est celui de la société Doux en 2018. Placée en redressement judiciaire en raison d’importantes difficultés financières, cette entreprise spécialisée dans la production et la transformation de volailles a été reprise par le groupe LDC et le groupe coopératif agricole Terrena. Grâce à cette opération, près de 1 200 emplois ont pu être maintenus et l’activité a pu se poursuivre sous une nouvelle direction.

En somme, le plan de cession est un outil précieux pour les entreprises en difficulté qui souhaitent assurer leur pérennité tout en changeant de main. Malgré ses inconvénients, il demeure une solution souvent privilégiée par les tribunaux car elle permet la sauvegarde des emplois et la continuité de l’activité économique. Pour garantir son succès, il est essentiel que les acteurs concernés (dirigeants, actionnaires, salariés) travaillent ensemble dans une démarche constructive et orientée vers l’avenir.