Vous êtes entrepreneur, commerçant ou simplement curieux de connaître le fonctionnement des entreprises en France ? L’extrait Kbis est un document essentiel à connaître. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’extrait Kbis, son utilité, les informations qu’il contient et son coût.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise et regroupe l’ensemble des informations légales la concernant. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent pour le siège social de la société.
Utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis a plusieurs utilités pour les entreprises et leurs partenaires :
- Justifier de son immatriculation : Le premier rôle de l’extrait Kbis est d’attester que l’entreprise est bien immatriculée au RCS. Cela permet notamment de prouver sa régularité aux yeux des autorités fiscales et sociales.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : La plupart des banques exigent un extrait Kbis récent pour ouvrir un compte dédié à une entreprise.
- Participer à des appels d’offres : Les entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres publics ou privés doivent souvent fournir un extrait Kbis pour justifier de leur sérieux et de leur solvabilité.
- Conclure des contrats : Dans certaines situations, l’extrait Kbis peut être demandé par des partenaires commerciaux avant la signature d’un contrat, pour s’assurer que l’entreprise est bien enregistrée et en règle.
Informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis regroupe de nombreuses informations sur l’entreprise :
- Identité de l’entreprise : dénomination sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SAS, etc.), montant du capital social, adresse du siège social.
- RCS et SIREN : numéro RCS et numéro SIREN attribués par l’INSEE lors de l’immatriculation.
- Dirigeants et organes de direction : noms, prénoms, date de naissance, nationalité et adresse des dirigeants (gérants, administrateurs…), ainsi que les organes de direction (conseil d’administration, directoire…).
- Activité économique : code APE/NAF attribué par l’INSEE pour identifier le secteur d’activité principal.
- Date de création de l’entreprise.
Coût de l’extrait Kbis
Le coût de l’extrait Kbis varie en fonction de la manière dont vous le demandez :
- Sur place : si vous vous rendez directement au greffe du tribunal de commerce, le coût est généralement de 2,82 € TTC.
- Par courrier : si vous envoyez votre demande par courrier au greffe compétent, le coût est généralement de 3,88 € TTC.
- En ligne : si vous demandez un extrait Kbis en ligne sur le site infogreffe.fr, le coût est de 3,12 € TTC pour un envoi par email ou de 4,18 € TTC pour un envoi par courrier postal.
Notez que ces tarifs sont susceptibles d’évoluer et qu’il est préférable de vérifier les tarifs en vigueur auprès du greffe concerné ou sur le site infogreffe.fr.
L’extrait Kbis, un document incontournable pour les entreprises
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour toutes les entreprises immatriculées au RCS. Il atteste de leur existence juridique et permet d’accéder à des services indispensables comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Il peut également être exigé par des partenaires commerciaux ou lors de la participation à des appels d’offres. Connaître son utilité, les informations qu’il contient et son coût est donc primordial pour tout entrepreneur souhaitant développer son activité en toute légalité.
