La création d’une association est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines formalités. Parmi celles-ci, la déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un document essentiel à remplir pour officialiser la création de l’association. Cet article vous présente en détail le formulaire 15909*02 et ses enjeux pour votre association.
Qu’est-ce que la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ?
Le formulaire M0 ASSO, également référencé sous le numéro 15909*02, est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Cette déclaration est obligatoire pour toutes les associations souhaitant bénéficier de la personnalité juridique et ainsi être reconnues officiellement par l’État.
Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de trois mois suivant la décision des membres fondateurs de créer l’association. Elle est nécessaire pour pouvoir effectuer certaines démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association, l’établissement d’un contrat d’assurance ou encore la demande de subventions publiques.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est important de suivre les indications fournies par l’administration et de fournir les informations demandées. Voici les principales sections du formulaire :
- Identification de l’association : cette partie concerne les informations générales relatives à l’association, telles que son nom, son objet et son siège social.
- Renseignements concernant les dirigeants : vous devez indiquer les coordonnées des membres du bureau (président, secrétaire et trésorier), ainsi que leur qualité au sein de l’association.
- Informations sur les activités de l’association : cette section permet de décrire en détail les activités prévues par l’association, notamment en précisant si elles sont lucratives ou non.
- Déclaration des ressources financières : il est important d’indiquer ici les sources de financement prévues pour l’association (cotisations, dons, subventions, etc.).
- Date et signature : le formulaire doit être daté et signé par le représentant légal de l’association, généralement le président.
Lorsque le formulaire M0 ASSO est rempli, il doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives. Parmi celles-ci figurent notamment :
- un exemplaire des statuts de l’association, daté et signé par au moins deux des membres fondateurs ;
- un procès-verbal de la réunion constitutive (ou assemblée générale) ayant acté la création de l’association ;
- une liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association, avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et nationalité.
Quelles sont les étapes pour déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Une fois le formulaire M0 ASSO rempli et accompagné des pièces justificatives requises, il convient de le déposer auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente pour officialiser la création de l’association. Cette démarche peut être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique via le site Service-Public.fr.
À noter que certaines préfectures proposent également un dépôt en ligne du dossier complet sur leur propre site internet.
Après vérification du dossier, la préfecture procède à l’enregistrement de l’association et à sa publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Un numéro SIREN est alors attribué à l’association et un récépissé de déclaration lui est remis. Ce récépissé constitue la preuve officielle de l’existence juridique de l’association.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence ou d’erreur dans la déclaration M0 ASSO ?
Si l’association ne procède pas à la déclaration M0 ASSO dans les délais impartis ou si le formulaire contient des erreurs, elle ne bénéficiera pas de la personnalité juridique et sera considérée comme une association de fait. Dans ce cas, elle ne pourra pas entreprendre certaines démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions publiques.
De plus, les dirigeants de l’association pourraient être tenus personnellement responsables des engagements pris par celle-ci, notamment en cas de dettes ou de litiges avec des tiers.
Il est donc essentiel de veiller à remplir correctement le formulaire M0 ASSO et à effectuer les démarches nécessaires pour officialiser la création de l’association.
En somme, la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est un document incontournable pour toute association souhaitant bénéficier de la personnalité juridique et être reconnue officiellement par l’État. En fournissant les informations demandées et en respectant les délais, vous mettez toutes les chances de votre côté pour assurer le succès et la pérennité de votre association.
