Les actions de préférence, bien que méconnues du grand public, sont un instrument financier au service des entreprises. Elles permettent d’attirer des investisseurs et de renforcer la gouvernance des sociétés par actions simplifiées (SAS). Cet article vous dévoilera les spécificités des actions de préférence, leurs avantages pour les entreprises et les investisseurs, ainsi que leur cadre juridique.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est une catégorie particulière d’actions émises par une société, qui confère à son détenteur des droits spécifiques supérieurs à ceux des actionnaires ordinaires. Ces droits peuvent concerner la répartition des bénéfices, le remboursement du capital en cas de liquidation ou encore la gouvernance de l’entreprise. Les actions de préférence sont généralement émises pour attirer des investisseurs particuliers ou institutionnels, en leur offrant une meilleure rémunération ou un pouvoir décisionnel plus important.
Les avantages des actions de préférence pour les entreprises
L’émission d’actions de préférence présente plusieurs avantages pour les entreprises, notamment en matière de financement et de gouvernance. Tout d’abord, les actions de préférence attirent les investisseurs en leur garantissant des droits supérieurs aux actionnaires ordinaires. Cela permet à l’entreprise de lever des fonds plus facilement et à des conditions financières plus avantageuses. De plus, les actions de préférence peuvent être assorties de droits de vote multiples, ce qui renforce le poids des actionnaires préférentiels dans la gouvernance de l’entreprise.
En outre, l’émission d’actions de préférence peut permettre aux entreprises de préserver leur indépendance. En effet, les actionnaires majoritaires craignant une prise de contrôle peuvent émettre des actions de préférence pour attirer des investisseurs sans pour autant diluer leur propre participation au capital. Ainsi, les actions de préférence contribuent à renforcer la stabilité et la pérennité de l’entreprise.
Les avantages des actions de préférence pour les investisseurs
Pour les investisseurs, les actions de préférence offrent également plusieurs atouts. Tout d’abord, elles procurent une rémunération supérieure aux actions ordinaires, sous forme de dividendes privilégiés ou d’un taux de rendement garanti. Cette rémunération est généralement calculée en fonction du bénéfice net réalisé par l’entreprise ou du montant total du capital investi. De plus, en cas de liquidation ou dissolution, les détenteurs d’actions de préférence sont remboursés en priorité sur le capital.
Ensuite, les actions de préférence peuvent donner accès à un pouvoir décisionnel renforcé au sein de l’entreprise. Les droits spécifiques attachés aux actions de préférence peuvent inclure un droit de veto sur certaines décisions importantes, comme la modification des statuts ou la cession d’actifs. Ainsi, les investisseurs disposant d’actions de préférence ont un contrôle plus étroit sur la gestion et la stratégie de l’entreprise.
Le cadre juridique des actions de préférence en SAS
Les actions de préférence en SAS sont régies par le Code de commerce, qui fixe les conditions et modalités de leur émission. Les statuts de la société doivent prévoir l’existence d’actions de préférence et déterminer les droits spécifiques attachés à ces actions. Parmi les principales dispositions légales encadrant les actions de préférence en SAS, on peut citer :
- l’émission d’actions de préférence doit être autorisée par une décision des associés représentant au moins les deux tiers du capital social ;
- les droits attachés aux actions de préférence doivent être définis dans les statuts ou dans une décision spécifique des associés ;
- les actions de préférence ne peuvent pas être émises pour une durée indéterminée et doivent faire l’objet d’un rachat ou d’une conversion en actions ordinaires à échéance fixe.
Au-delà des dispositions légales, il est important que les entreprises prennent en compte l’impact potentiel des actions de préférence sur leur gouvernance et leur image auprès des investisseurs. Il convient donc d’évaluer avec soin les avantages et les risques liés à l’émission d’actions de préférence en SAS.
Les actions de préférence en SAS sont un outil financier permettant aux entreprises d’attirer des investisseurs et de renforcer leur gouvernance. Elles offrent aux détenteurs des droits spécifiques, tels qu’une rémunération supérieure ou un pouvoir décisionnel renforcé. Leur émission est encadrée par le Code de commerce et doit être inscrite dans les statuts de la société. Cependant, il convient pour les entreprises d’évaluer attentivement les avantages et les risques associés à ce type d’action, afin de garantir une gestion saine et pérenne.
