Alors que la micro-entreprise connaît un véritable succès en France, il est important de comprendre les conséquences pour ces professionnels lorsqu’ils dépassent les seuils de chiffre d’affaires autorisés. Que se passe-t-il réellement et comment anticiper ces changements ? Cet article fait le point sur les principales implications pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d’affaires.
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il est impératif de respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. En 2021, le seuil maximal annuel est fixé à 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, d’aliments ou encore de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux). Pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), ce seuil est fixé à 72 600 euros.
Sortie du régime fiscal et social simplifié
L’une des principales conséquences en cas de dépassement des seuils est la sortie du régime fiscal et social simplifié propre au statut de micro-entrepreneur. En effet, le micro-entrepreneur bénéficie normalement d’un régime micro-fiscal (versement libératoire de l’impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires) et d’un régime micro-social (cotisations sociales calculées en pourcentage du chiffre d’affaires).
Ces régimes simplifiés prennent fin lorsque le micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires. Il basculera alors vers un régime fiscal et social classique, avec une déclaration de ses bénéfices réels et un paiement des cotisations sociales sur la base de ces bénéfices.
Changement de régime fiscal : passage au réel
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires entraîne un changement de régime fiscal pour l’entrepreneur. Il devra désormais opter pour le régime réel, qu’il s’agisse du régime réel simplifié ou du régime réel normal, en fonction de la taille de son entreprise et de son activité.
Le passage au réel implique une gestion comptable plus complexe, avec notamment l’obligation d’établir des bilans et des comptes de résultat annuels. L’entrepreneur devra également tenir une comptabilité rigoureuse et conserver l’ensemble de ses pièces justificatives (factures, notes de frais, etc.). Le recours à un expert-comptable est souvent recommandé dans ce contexte.
Fin du régime micro-social : augmentation des charges sociales
Le franchissement des seuils de chiffre d’affaires met également fin au régime micro-social dont bénéficie normalement le micro-entrepreneur. Les cotisations sociales seront désormais calculées sur la base des bénéfices réels de l’entreprise, et non plus en pourcentage du chiffre d’affaires.
Cela peut entraîner une augmentation des charges sociales pour l’entrepreneur, notamment si ses bénéfices sont supérieurs aux seuils de chiffre d’affaires autorisés pour la micro-entreprise. De plus, le paiement des cotisations sociales se fera désormais trimestriellement ou mensuellement, et non plus en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
La TVA : une nouvelle obligation
En tant que micro-entrepreneur, il est possible d’être exonéré de TVA si le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Toutefois, lorsque ces seuils sont franchis, l’entrepreneur doit s’acquitter de la TVA. Cette taxe s’applique sur les ventes ou prestations réalisées en France et doit être collectée auprès des clients puis reversée à l’administration fiscale.
Le passage au régime réel implique donc une gestion supplémentaire pour l’entrepreneur : déclaration et paiement de la TVA. Il devra également facturer la TVA à ses clients et la faire apparaître sur ses factures.
Comment anticiper ces changements ?
Pour éviter les mauvaises surprises liées au dépassement des seuils de chiffre d’affaires, il est essentiel pour un micro-entrepreneur de suivre régulièrement son activité et d’évaluer les risques de franchissement des seuils. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller en gestion d’entreprise pour obtenir des conseils adaptés à sa situation.
Il peut également être judicieux de prévoir une transition progressive vers le régime réel, en anticipant les démarches administratives et en se familiarisant avec les nouvelles obligations comptables et fiscales.
Enfin, il est important de garder à l’esprit que le dépassement des seuils de chiffre d’affaires n’est pas forcément synonyme d’échec. Au contraire, cela peut être le signe d’une croissance de l’activité et d’une évolution positive pour l’entreprise. Dans ce contexte, l’accompagnement par des professionnels et la mise en place d’une stratégie adaptée permettront au micro-entrepreneur de poursuivre son développement sereinement.
